Textes officiels, modèles de travail Excel, références et vidéos de l'équipe. Sélectionnés par nos formateurs pour les professionnels d'Afrique francophone et d'Europe. En libre accès.
Quand un article du Code général des impôts reste muet, c'est la doctrine qui tranche : circulaires, notes de service et réponses de l'administration aux contribuables. La Direction générale des impôts la compile ici, la dernière édition publiée portant sur 2023. Utile en contrôle et en contentieux, quand il faut connaître la position officielle de l'administration.
La Direction générale des impôts publie dans cette rubrique chaque loi de finances béninoise, avec un filtre par année de 2000 à 2026 et, en tête de liste, la loi de finances rectificative 2026. C'est le texte qui déplace chaque année les taux, les seuils et les régimes du Code général des impôts. Vous y contrôlez ce qui a changé avant d'établir une déclaration ou de reprendre un calcul.
L'Office togolais des recettes réunit dans un seul document le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales, et y ajoute le cahier fiscal de l'année, qui récapitule les changements votés. Une seule adresse couvre donc l'assiette, la procédure et la mise à jour annuelle. La rubrique reçoit chaque nouvelle édition sans que l'adresse change.